Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – BROSSÉO
Dernière mise à jour : 16/02/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site brosseokids.com, exploité par :
YAHIAOUI Fatima
Statut juridique : Micro-entreprise
Adresse : 640 chemin des vignaux 83310 Grimaud
Email : contact@brosseokids.com
SIRET : 820 490 761 000 13
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Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Brosséo.
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Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des brosses à dents électriques pour enfants et accessoires associés.
Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit.
Les photographies sont non contractuelles.
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Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA :
• Micro-entreprise : TVA non applicable, art. 293B du CGI
• Société assujettie : TVA incluse
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Brosséo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
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Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit un email de confirmation après validation.
Brosséo se réserve le droit d’annuler une commande en cas de fraude ou litige antérieur.
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Article 5 – Paiement
Le paiement est sécurisé via :
• Carte bancaire
• Shop Pay
• [autres moyens si activés]
Les transactions sont protégées par protocole SSL.
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Article 6 – Livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur le site.
En cas de retard indépendant de notre volonté, Brosséo ne pourra être tenu responsable.
En cas de colis perdu, une enquête transporteur sera ouverte.
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Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Exception pour produits d’hygiène :
Les produits descellés ou utilisés ne peuvent être repris pour des raisons sanitaires.
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Article 8 – Retour et remboursement
Le produit doit être :
• Non utilisé
• Dans son emballage d’origine
• En parfait état
Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur de notre part.
Le remboursement intervient sous 5 à 10 jours ouvrés après réception.
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Article 9 – Responsabilité
Brosséo ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit.
Le produit doit être utilisé sous la surveillance d’un adulte.
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Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre du traitement des commandes.
Le client peut demander la suppression ou modification de ses données.
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Article 11 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.